Conditions Générales D’utilisation

 

Termes et Conditions

Dernière mise à jour: 04 novembre 2022

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation:
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions qui suivent ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définition:
Aux fins des présentes Conditions générales:

Filiale désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » désigne la propriété d’au moins 50% des actions, participations ou autres titres ayant le droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

Le pays fait référence à: France

La Société (dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) fait référence à Daviaéud Ameublement, 9 Rue Olivier de Serres 85500 LES HERBIERS.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Le service fait référence au site Web.

Les Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord sur les Conditions générales a été créé à l’aide du Générateur de Conditions générales.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Le site Web fait référence à Daviaud Ameublement, accessible à partir de https://www.daviaud-ameublement.fr/

Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Accusé
Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui s’applique entre Vous et la Société. Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés à Votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Notre Service.

Liens vers d’Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que Vous visitez.

Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous enfreignez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez encourir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant que Vous avez réellement payé via le Service ou 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour blessures corporelles, perte de confidentialité découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions)., même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue de son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Avis de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service Vous est fourni « TEL QUEL « et » TEL QUE DISPONIBLE  » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler de la conduite des affaires, de la performance, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreurs ou que des erreurs ou des défauts peuvent ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni l’un des fournisseurs de la société ne font aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite: (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service.; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Loi Applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution Des Litiges
Si Vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)
Si Vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation
Sauf dans les cas prévus aux présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction Interprétation
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur ces Termes et Conditions, Vous pouvez nous contacter:

Par courriel: contact@daviaud-ameublement.fr